Politique de confidentialité

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors d’une demande d’informations ou d’inscription à l’un de nos services.
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Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.ceido.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.ceido.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site. Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site. Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres. Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, d’être reconnue par le site et de prouver son identité.

Propriété intellectuelle

« CEIDO » est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de la marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Tout le contenu présent sur le site www.ceido.com (textes, articles, photos, images, illustrations, réalisations, icone, picto, etc...) et tous les autres contenus présents sont la propriété exclusive, notamment la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, de CEIDO et ses partenaires.
En conséquence, toute reproduction partielle ou totale du présent Site et des éléments qu'il contient, ou toute utilisation autre que la consultation, sont strictement interdits. Seule la copie privée, réservée à l'usage exclusif du copiste, est autorisée.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, CEIDO s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », CEIDO garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition
  • en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Traitement des données personnelles

L’utilisateur est informé et a consenti que les informations nominatives (Nom, Prénom, Numéro de téléphone et Adresse email) et les données recueillies font l’objet d’un traitement automatisé qui a pour finalité la gestion des contacts issus formulaire du site en vue d’une relation commerciale ou d’un partenariat.

Le Site permet par ailleurs aux adhérents de CEIDO d’accéder à leur espace professionnel dont l’accès est strictement réservé aux professionnels de santé, adhérents de CEIDO et titulaires d’un code d’accès personnalisé.

Les données collectées seront conservées durant 24 mois à compter de leur dépôt sur le Site et seront effacées de la base de données à l’expiration de ce délai.

Aucun partage de données personnelles et aucun regroupement de ces données ne sera réalisés avec des sociétés étrangères au CEIDO.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, l’utilisateur dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. L’utilisateur dispose également, sous réserve de motif légitime, d’un droit d’opposition au traitement de ses données et d’un droit de recours auprès de la CNIL.

L’utilisateur peut exercer les droits susvisés en adressant un email accompagné d’un justificatif de son identité : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts de tiers. Conformément aux recommandations de la CNIL, la conservation des informations collectées est notamment soumise aux prescriptions prévues à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, modifiées en 2004, relatives à la sécurité des informations et à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La Société s’efforce d’assurer la sécurité des données qu’elle collecte et traite conformément à la loi en vigueur. La Société décline cependant toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers à son insu pouvant notamment entraîner le détournement des données collectées.

En cas de violation de données ou de suspicion de violation, veuillez nous informer via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans les plus brefs délais afin que les mesures de sécurité nécessaires pour éviter toutes nouvelles violations des données personnelles puissent être prises par la Société.

Limites de responsabilité

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